Déposée le 16 juillet 1999 par l'association loi 1901 TERRES D'EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TERRES D'EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-34 du 20 août 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 TERRES D'EUROPE domicilié(e) 28, RUE LE REGRATTIER, 75004 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME LAMBIOTTE Betoule CHEZ M. BOUAZZA - France.
La marque TERRES D'EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803223.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRES D'EUROPE (ASSOCIATION LOI 1901) - 28, RUE LE REGRATTIER, 75004 PARIS - France
MADAME LAMBIOTTE Betoule CHEZ M. BOUAZZA - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52
Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34
- appareils et instruments scientifiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et des ordinateurs, logiciels - jeux, jouets ; articles de sport à l'exception de chaussures, vêtements et tapis - télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs - éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues, prêts de livres, production de spectacles, de films, agences pour artistes, location de films, montages de bandes vidéo, organisation de concours en matières d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries, réservation de places de spectacles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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